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Les étapes clés de l’achat sur plan – VEFA
Vente en l’état futur d’achèvement
L’achat en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) également appelé achat sur plan implique plusieurs étapes clés pour l’acquéreur. Galéo revient pour vous sur le parcours client lié à l’acquisition d’un logement neuf.
Signature du contrat de réservation
Après avoir sélectionné avec le promoteur le bien qui corresponde à ses attentes et ses besoins, l’acquéreur signe un contrat de réservation, première étape de l’achat en VEFA. Il définit les conditions dans lesquelles se fera la vente.
Avec ce contrat de réservation, le promoteur s’engage à vendre le bien au prix déterminé et l’acheteur s’engage à le lui acheter, sous réserve par exemple de l’obtention d’un prêt. Après la signature de ce contrat de réservation, l’acquéreur verse chez le notaire un dépôt de garantie correspondant à 5 % du prix de vente et dispose d’un délai de rétractation de 10 jours pour s’engager définitivement.
Chez Galéo, nous avons fait le choix de mettre en place un espace client avec Unlatch® qui permet à l’acquéreur de bénéficier, dès la réservation du bien immobilier, d’un espace personnalisé pour compléter son dossier, suivre l’avancement des travaux et communiquer avec le promoteur et le notaire en charge du dossier.
Financement et acte définitif
Pour régulariser la réservation, l’acquéreur doit confirmer l’obtention de son financement soit par le biais de son apport personnel soit par le biais d’un emprunt. L’emprunt contracté doit tenir compte du prix de vente ainsi que des frais de notaire. Une fois le financement obtenu, l’acte authentique peut être signé.
Quand le financement est en place, le contrat de vente définitif (acte authentique) peut être signé chez le notaire. Celui-ci reprend les éléments du contrat de réservation et du règlement de copropriété, précise les éventuels financements, les obligations des parties, les dates clés, et l’échéancier des appels de fond.
En effet, dans un achat en VEFA, le paiement se fait en fonction de l’avancement des travaux justifié par une attestation du maître d’œuvre. L’échéancier peut être différent selon les programmes mais devra nécessairement respecter les phases suivantes :
- Dépôt de garantie : versement de 5% du prix d’achat prévisionnel à la signature du contrat de réservation
- 35% du montant total lors de l’achèvement des fondations
- 70% lors de la mise hors d’eau (quand les murs, la toiture et la charpente sont construits)
- 95% à la fin du chantier
- 5% restants à la livraison du bien
TMA & personnalisation du logement
L’acquéreur peut demander à effectuer des travaux de personnalisation ou d’aménagement sur son futur bien immobilier. C’est ce qu’on appelle les travaux modificatifs acquéreur (TMA). Ces travaux peuvent par exemple consister en des modifications de l’agencement des pièces avec la création ou la suppression de cloisons, l’ajout de prises, l’installation de placards, etc. La personnalisation quant à elle concernera le choix des faïences et des revêtements de sols.
L’acquéreur doit en faire la demande le plus tôt possible pour s’assurer de leur faisabilité technique dans le délai contractuel et connaître le coût de ces derniers.
Visite cloison et prélivraison
Ces visites, bien qu’elles ne soient pas obligatoires, restent des étapes importantes dans le parcours client.
Organisée par le promoteur, la visite cloison permet à l’acquéreur de constater l’état d’avancement des travaux de construction de son futur bien immobilier. Cette visite a souvent lieu une fois les cloisons posées. Le propriétaire accède à l’intérieur de son futur logement pour constater la conformité des travaux avec les plans, la notice des prestations, et les éventuels travaux modificatifs. L’acquéreur visualise l’espace et anticipe ainsi au mieux les futurs aménagements.
La visite de pré-livraison quant à elle a lieu quelques semaines avant la date de livraison prévue du logement et la remise des clés. L’acheteur visite l’appartement ou la maison et vérifie l’état des murs, des sols, des plafonds, des installations électriques et sanitaires, ainsi que le bon fonctionnement des équipements.
Si des anomalies ou des défauts sont constatés, l’acheteur les signale au promoteur immobilier afin qu’ils soient corrigés par les entreprises avant la livraison finale.
Livraison et garanties de la VEFA
Une fois les travaux achevés, le promoteur invite l’acquéreur à la livraison et la remise des clés. L’acheteur procède à une visite détaillée de son bien immobilier pour s’assurer que tout est conforme. En cas de défauts qui n’auraient pas été corrigés suite à la visite de pré-livraison, ceux-ci sont notés dans le procès verbal de livraison qui constitue un état des lieux contradictoire. Les entreprises qui sont intervenues sur le chantier pourront alors parachever les derniers travaux. Les clés sont remises à l’acheteur et matérialisent le transfert de propriété.
L’acheteur d’un logement neuf bénéficie de plusieurs garanties :
– La garantie financière d’achèvement (GFA), qui assure à l’acquéreur qu’en cas de défaillance du promoteur le bien sera achevé
– La garantie de parfait achèvement, qui s’étend sur les 12 mois suivant la réception des travaux avec les entreprises intervenues sur le chantier, vise à réparer des désordres signalés pendant ce délai.
– La garantie biennale, ou garantie de bon fonctionnement, qui couvre les équipements défaillants pendant deux ans suivant la réception des travaux afin de réparer ou remplacer des équipements qui présenteraient des défauts de fonctionnement.
– La garantie décennale ou assurance dommage-ouvrage concerne tous les désordres qui touchent à la solidité de l’ouvrage ou le rendraient impropre à sa destination pendant les 10 années suivant la réception des travaux.